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Confidentialité et données
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Litiges et droit applicable
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français. La loi française
s’applique intégralement à toute relation contractuelle.
Dispositions générales
La nullité d’une clause n’entraîne pas celle de l’ensemble. Ces conditions peuvent évoluer à tout moment, sans préavis.
Définitions
Certains termes utilisés ici ont un sens précis. Voici les principaux :
- Site
- L’ensemble des pages et contenus accessibles via le domaine.
- Utilisateur
- Toute personne accédant ou consultant le site.
- Services
- Les échanges, analyses et accompagnements proposés par notre équipe.
Utilisations interdites
-
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Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
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